|
Politique De Copyrights:
|
|
MondialHost ne peut pas et ne controlera pas le contenu disponible et accessible pendant l'utilisation du réseau MondialHost, les utilisateurs du réseau MondialHost décident quel contenu est mis à la disposition des autres en employant le réseau de MondialHost et quel contenu ils téléchargent. Les utilisateurs de MondialHost sont responsables de respecter toute loi fédérale, d'état ou provinciale, applicable à un tel contenu, y compris les lois de copyrights.
|
|
MondialHost respecte la loi des copyrights et s'attend à ce que ses utilisateurs fassent la même chose. La copie non autorisée, la distribution, la modification, l'affichage public, ou l'exécution publique de travaux protégés par des copyrights est une infraction et une atteinte aux droits des détenteurs de ces copyrights. Comme condition à votre compte avec MondialHost, vous convenez que vous n'emploierez pas le service de MondialHost pour violer les droits de propriété intellectuelle d'un tier de quelque façon. MondialHost mettra un terme aux comptes des utilisateurs qui enfreignent des copyrights de façon répétitive, ou tout autres droits de propriété intellectuelle, appartenants à des tiers. De plus, MondialHost se réserve le droit de canceller le compte d'un utilisateur relativement à n'importe quelle infraction unique aux droits de tiers en conjonction avec l'utilisation du service de MondialHost, ou si MondialHost croit que la conduite de l'utilisateur est nocive aux intérêts de MondialHost, de ses affiliés, ou d'autres utilisateurs, ou pour n'importe quelle autre raison à la discrétion unique de MondialHost, avec ou sans cause.
|
|
En accordance avec les lois de copyrights (dont le texte peut être trouvé sur le Site Web du bureau de copyrights des Etats-Unis à l'adresse: http://lcweb.loc.gov/copyright/), MondialHost réagira expéditivement aux plaintes d'infractions des copyrights commises. Si vous êtes un propriétaire de copyrights, ou autorisé à agir au nom d'un propriétaire de copyrights ou détenteur de n'importe quelle droit relativement au copyrights, rapportez s.v.p. votre notification d'infraction en remplissant le formulaire de notification çi-dessous et en le fournissant à l'adresse mentionnée çi-dessus.
|
|
RENSEIGNEMENTS D'INFRACTION ALLÉGUÉE DE COPYRIGHTS
|
|
1- L'identité du travail sous copyrights au sujet duquel vous vous plaignez a été violé, ou, si de multiples travaux protégés par des copyrights sont couverts par la notification, une liste représentative des travaux sous copyrights que vous identifiez comme ayant été violés en utilisant le service de MondialHost.
|
|
2- L'identification et description du matériel que vous rapportez comme enfreigant des copyrights.
|
|
3- Votre adresse rue ou, numéro de téléphone, et, si disponible, addresse email d'expédition.
|
|
4- Je déclare avoir bonne foi que l'utilisation contestée du matériel désigné et étant sous copyrights n'est pas autorisée par le propriétaire du copyrights, son représentant, ou la loi.
|
|
5- Je déclare par la présente que l'information fournie dans le cadre de cette démarche est juste et précise et, sous peine de parjure, j'affirme être le propriétaire des copyrights identifiés çi-dessus, ou être autorisé à agir au nom du propriétaire des copyrights ou être relatif au copyrights.
|
|
6- La signature électronique ou physique du propriétaire des copyrights ou d'une personne autorisée à agir au nom du propriétaire des copyrights ou de tout détenteur de n'importe quel droit de copyrights.
|
|
Nom légal complet:__________________________________
|
|
Toutes les réclamations relatives aux infractions de copyrights devraient être fournies à l'adresse de plainte: copyrights@mondialhost.com
|